Loi 96 : vos factures Business Central sont-elles vraiment en français ?

Vos clients du Québec doivent recevoir leurs factures en français. Ce n'est pas nouveau, mais depuis le 1er juin 2025, avec l'entrée en vigueur complète de la Loi 96, les règles sont plus strictes et l'Office québécois de la langue française n'a jamais reçu autant de plaintes.

La bonne nouvelle : Business Central sait déjà produire des documents en français. Le problème, c'est que rien ne vérifie qu'il le fait. Une seule fiche client mal configurée, et vos factures partent en anglais sans que personne ne s'en rende compte.

En 30 secondes : une commande vérifiée, une libération arrêtée, et la liste de ce qu'il reste à traduire.

Ce texte vise à vous aider à vous conformer. Ce n'est pas un avis juridique. Pour vos obligations exactes, consultez l'Office québécois de la langue française.

Ce que la loi exige de vos documents de vente

La Charte de la langue française touche l'affichage, les sites Web et la langue de travail. Trois articles touchent directement ce qui sort de votre ERP :

• Article 57 : les bons de commande, factures et reçus doivent être en français.
• Article 51 : les inscriptions sur un produit, y compris dans les documents qui l'accompagnent, doivent être en français. Les descriptions d'articles sur vos factures comptent.
• Article 55 : les contrats d'adhésion, comme vos conditions standards, doivent d'abord être fournis en français. Vos modalités de paiement et vos modes de livraison sont concernés.

Une facture bilingue reste permise, tant que le français n'est pas moins en évidence.

Est-ce que ça s'applique vraiment ?

Oui, mais pas comme certains articles alarmistes le laissent croire. L'Office a reçu un nombre record de 11 125 plaintes entre avril 2025 et mars 2026, et les inspections ont augmenté d'environ 40 %. Pourtant, sa propre liste des condamnations de 2025 n'en compte que six, avec des amendes de 700 $ à 3 000 $.

En pratique, le processus ressemble à ceci : une plainte, une inspection, un avis, puis vous corrigez. Les vrais risques sont ailleurs : une plainte se dépose en une minute, vos clients ont leurs propres recours, une entreprise non conforme peut perdre l'accès aux contrats publics, et ces histoires font parler.

Le but n'est donc pas d'éviter une amende. C'est que le français soit la valeur par défaut, pour ne plus jamais avoir à y penser.

Où Business Central laisse passer de l'anglais

Avec la version canadienne de Business Central, vous avez déjà tout ce qu'il faut : le code de langue FRC, les traductions d'articles, les traductions des unités de mesure et des modalités, et l'application gratuite Langue française (Canada) pour les libellés des factures.

Mais rien ne relie ces morceaux. Voici les quatre trous les plus fréquents :

1. Un client du Québec sans code de langue : toutes ses factures partent en anglais.
2. Un article sans traduction française : la ligne s'imprime en anglais.
3. Un article traduit après coup : les commandes déjà saisies gardent la description anglaise.
4. L'application de langue française n'est pas installée : vos données sont en français, mais la facture affiche encore « Invoice » et « Total ».

Ce que j'ai construit

Une extension Business Central qui vérifie chaque document de vente destiné à un client du Québec, avant qu'il parte.

• Un bouton Vérifier la conformité linguistique sur les devis, commandes, factures et notes de crédit montre tout ce qui n'est pas en français, avec la correction suggérée.
• Un clic sur Corriger règle la plupart des problèmes : la langue du document passe au français et les descriptions françaises remplacent les anglaises sur les lignes.
• Au moment de libérer ou de reporter un document, l'extension l'arrête s'il reste un problème. Votre équipe peut corriger, ou continuer en donnant une raison, par exemple quand un client a demandé une copie en anglais par écrit.

La libération est arrêtée : l'article 1906-S n'a pas de description française.

De quatre problèmes à « Conforme » en quelques clics.

Une preuve, si on vous la demande

Chaque exception est consignée : qui, quand, quel document, quels problèmes et pourquoi. Et le résultat de la vérification (conforme ou contourné) reste inscrit sur la facture reportée.

Si un inspecteur ou un client pose la question, vous pouvez montrer que vos factures sont vérifiées et expliquer chaque exception.

Trouver les trous avant qu'ils arrivent sur une facture

Une page Écarts de conformité passe toute la compagnie en revue : les clients du Québec qui ne sont pas en français, les articles sans description française, les modalités et unités non traduites.

Sur la compagnie de démonstration : 109 articles sans description française.

C'est souvent le plus gros du travail : traduire le catalogue. C'est aussi là où l'intelligence artificielle peut aider, en proposant des descriptions françaises que votre équipe n'a qu'à valider. C'est ma prochaine étape.

Et chez vous ?

Vous utilisez Business Central et vous vendez au Québec ? En une rencontre, on peut regarder combien de clients, d'articles et de documents ne sont pas en français chez vous, puis mettre en place la vérification, adaptée à vos documents et à vos façons de faire.

Les développeurs qui veulent voir comment c'est construit trouveront les détails techniques dans la version anglaise.

Parlons-en. La première consultation est gratuite et sans engagement.